Mentions Légales

La consultation de ce site internet suppose l’acceptation sans réserve des présentes mentions légales et conditions d’utilisation.
Définitions

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.

Prestations et Services : PLOMBIER-COURBEVOIE-92.com met à disposition des Clients :

Contenu : ensemble des éléments constituants l'information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.
Informations clients : ci-après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l'ensemble des données personnelles susceptibles d'être détenues par PLOMBIER-COURBEVOIE-92.com pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d'analyses et de statistiques.
Utilisateur : internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations ou données personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)
1 – Editeur et Concepteur du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet PLOMBIER-COURBEVOIE-92.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire :
DME Chauffage SARL – 48 avenue de la République – 92400 COURBEVOIE
Capital Social : SARL au capital de 4.000 euros – RCS / RM : NANTERRE sous le n° 789 463 569
Code APE/NAF : 4322 B – Travaux d’installation d’équipements thermiques et de climatisation
TVA intracommunautaire : FR 16 789463569

Responsable de la publication : DME Chauffage – dmechauffage [arobase] gmail.com
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.

Webmaster : DME Chauffage – dmechauffage [arobase] gmail.com

Délégué à la protection des données : DME Chauffage – dmechauffage [arobase] gmail.com
2 – Hébergeur

Hébergeur : OVH – www.ovh.com – 2 rue Kellermann – BP 80157 – 59053 ROUBAIX Cedex 1
Contact : +33 (0)8 20 320 363 ou 1007 – support@ovh.com
Formulaire de communication à suivre sur le site de internet de l’hébergeur
3 – Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

Le Site constitue une oeuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

L’utilisation du site PLOMBIER-COURBEVOIE-92.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site PLOMBIER-COURBEVOIE-92.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par PLOMBIER-COURBEVOIE-92.com, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site web PLOMBIER-COURBEVOIE-92.com est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
4 – Description des services fournis

Le site internet PLOMBIER-COURBEVOIE-92.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. PLOMBIER-COURBEVOIE-92.com s’efforce de fournir sur le site PLOMBIER-COURBEVOIE-92.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site PLOMBIER-COURBEVOIE-92.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site PLOMBIER-COURBEVOIE-92.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
5 – Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise notamment la technologie JavaScript sur certaines de ses pages. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour. Le site PLOMBIER-COURBEVOIE-92.com est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure normalement la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.

PLOMBIER-COURBEVOIE-92.com et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.
6 – Limitation de responsabilités

DME Chauffage s’est efforcée d’assurer l’exactitude de l’ensemble des informations fournies sur son site PLOMBIER-COURBEVOIE-92.com et de tout autre site de ses filiales qui y est directement relié. Toutes les informations diffusées sur le site ont un caractère purement général et informatif. Malgré tout le soin apporté à sa réalisation et à son exactitude, ce site ne peut pas ainsi constituer un document contractuel. La responsabilité de DME Chauffage ne pourra en aucun cas être engagée quant à d’éventuelles erreurs ponctuelles et inopinées pouvant survenir sur le site. DME Chauffage décline toute responsabilité concernant les informations disponibles sur son site. De plus, aucune garantie n’est donnée quant à l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition sur le site. DME Chauffage ne garantit pas le fait que le serveur accueillant le site soit exempt de virus ou qu’il puisse survenir un problème technique qui pourrait endommager les composants de l’ordinateur de l’utilisateur ou des données qui pourraient y être stockées. En tout état de cause, DME Chauffage ne pourra être responsable de tout dommage direct ou indirect pouvant se produire lors de la connexion ou de l’accès au le site, de l’utilisation des données du site, ou de l’impossibilité d’y accéder, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 5 ci-dessus, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

PLOMBIER-COURBEVOIE-92.com ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site PLOMBIER-COURBEVOIE-92.com. Des espaces interactifs (possibilité par exemple de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. PLOMBIER-COURBEVOIE-92.com se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, PLOMBIER-COURBEVOIE-92.com se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).
7 – Vie privée – Gestion des données personnelles

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
7.1 – Responsables de la collecte des données personnelles

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : DME Chauffage. PLOMBIER-COURBEVOIE-92.com est représenté son représentant légal en vigueur.

En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, PLOMBIER-COURBEVOIE-92.com s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment au Client d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que PLOMBIER-COURBEVOIE-92.com traite des Données Personnelles, PLOMBIER-COURBEVOIE-92.com prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles PLOMBIER-COURBEVOIE-92.com les traite.
7.2 – Finalité des données collectées

PLOMBIER-COURBEVOIE-92.com est susceptible de traiter tout ou partie des données :

pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l'utilisateur : données de connexion et d'utilisation du Site, devis, facturation, historique des commandes, dossier de financement etc...
pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking ...) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l'adresse IP, le mot de passe (hashé)
pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d'utilisation
pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur PLOMBIER-COURBEVOIE-92.com (téléphone, sms, mail) : adresse email, numéro de téléphone
pour mener des campagnes de communication ou de promotion (téléphone, sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email

PLOMBIER-COURBEVOIE-92.com ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.
7.3 – Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de PLOMBIER-COURBEVOIE-92.com disposent des droits suivants :

droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d'effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu'elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite
droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
droit d'opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l'objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui PLOMBIER-COURBEVOIE-92.com devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu'ils aura préalablement désigné

Dès que PLOMBIER-COURBEVOIE-92.com a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, PLOMBIER-COURBEVOIE-92.com s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment PLOMBIER-COURBEVOIE-92.com utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter le Délégué à la Protection des Données d’PLOMBIER-COURBEVOIE-92.com par écrit à l’adresse suivante :

DME Chauffage
A l’attention du Délégué à la Protection des Données – DPO
48 avenue de la République
92400 COURBEVOIE.

Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que PLOMBIER-COURBEVOIE-92.com corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport). PLOMBIER-COURBEVOIE-92.com s’engage à répondre à vos demandes d’exercice de vos droits dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans le respect des délais légaux.

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à PLOMBIER-COURBEVOIE-92.com par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de PLOMBIER-COURBEVOIE-92.com peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
7.4 – Non-communication des données personnelles

PLOMBIER-COURBEVOIE-92.com s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, PLOMBIER-COURBEVOIE-92.com reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de PLOMBIER-COURBEVOIE-92.com, des sous-traitants (prestataires de services), ou des partenaires commerciaux (ex. fabricants, organismes de financement) exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique, de répondre aux obligations légales, ou de répondre simplement au bon déroulé du marché souhaité par et conclu avec le Client.

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de PLOMBIER-COURBEVOIE-92.com sont principalement nos services clients, techniques et comptables, et l’ensemble des techniciens amenés à intervenir chez les Clients.
7.5 – Types de données collectées

Concernant les utilisateurs du Site PLOMBIER-COURBEVOIE-92.com, nous collectons les données suivantes qui sont indispensables au fonctionnement du service et apporter le suivi légal et commercial approprié au Client, et qui seront conservées pendant une période maximale de 30 ans après la fin de la relation contractuelle :

Nom, Prénom, adresse postale, email, N° de téléphone

PLOMBIER-COURBEVOIE-92.com collecte en outre des informations qui permettent d’améliorer l’expérience utilisateur et de proposer des conseils contextualisés et avisés, qui seront conservées pour une période maximale de 30 ans après la fin de la relation contractuelle :

Données techniques sur le logement, les équipements installés, la composition et les usages (ex. consommations eau et d'énergie) du foyer.

Par ailleurs PLOMBIER-COURBEVOIE-92.com ne collecte et conserve aucune « données sensibles » hormis celles obligatoirement nécessaires pour répondre à la demande du Client et communiquées librement par ce dernier en ce sens.
7.6 – Protection des données personnelles

PLOMBIER-COURBEVOIE-92.com s’engage à prendre toutes les précautions et mesures nécessaires afin de préserver la sécurité et la confidentialité des données personnelles et notamment qu’elles ne soient pas communiquées ou accessibles à des tiers non autorisées, et à empècher qu’elles ne soient endommagées, modifiées ou effacées.

Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client (destruction, perte, altération ou divulgation) est portée à la connaissance de PLOMBIER-COURBEVOIE-92.com, PLOMBIER-COURBEVOIE-92.com devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises.
8 – Politique d’utilisation des cookies et balises internet

La présente politique s’applique aux cookies déposés sur le site internet PLOMBIER-COURBEVOIE-92.com. ELYOTHERM utilise les cookies et les technologies similaires pour améliorer l’expérience client et personnaliser le contenu du site. En continuant votre navigation sur ce site, sans modifier les paramètres de vos cookies, vous acceptez que le site PLOMBIER-COURBEVOIE-92.com puisse les utiliser pour vous proposer des contenus et services adaptés à vos besoins. Ce paragraphe ne s’applique qu’aux services et sites de DME Chauffage et ne s’applique pas aux sites tiers, pour lesquels DME Chauffage invite les utilisateurs à consulter les conditions générales et particulières y afférent afin de connaître les conditions relatives à la collecte et aux traitements des données à caractère personnel les concernant. Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes par votre navigateur internet et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des Services proposés par le site. DME Chauffage informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.

Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque PLOMBIER-COURBEVOIE-92.com ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.

Le cas échéant, PLOMBIER-COURBEVOIE-92.com décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés par PLOMBIER-COURBEVOIE-92.com, résultant (i) du refus de Cookies par l’Utilisateur (ii) de l’impossibilité pour PLOMBIER-COURBEVOIE-92.com d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.

À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. PLOMBIER-COURBEVOIE-92.com pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.
Que sont les cookies ?

Un « cookie » est un petit fichier texte d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et stocké/enregistré par votre navigateur sur un espace dédié du disque dur du terminal de l’Utilisateur (ex. ordinateur, smartphone), à l’occasion de la consultation d’un site internet. Il permet à son émetteur d’identifier le terminal dans lequel il est déposé, pendant sa durée de validité et de garder en mémoire certaines informations relatives à votre parcours, notamment, afin de simplifier votre navigation sur le site ou vous proposer des contenus adaptés à vos centres d’intérêts. Ce fichier contient des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Un cookie ne nous donne aucunement accès à votre ordinateur ou toute information vous concernant, autres que les données que vous choisissez de partager avec nous, et ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur. Vous pouvez choisir d’accepter ou de refuser les cookies. Les cookies servent essentiellement à offrir une navigation confortable en reconnaissant automatiquement l’utilisateur. Ainsi, l’utilisateur n’aura pas besoin, par exemple lors de sa prochaine visite, de remplir à nouveau le formulaire qu’il aura déjà fait rempli lors de sa première visite. La plupart des navigateurs Web acceptent automatiquement les cookies, mais vous pouvez généralement modifier les paramètres de votre navigateur pour refuser les cookies si vous préférez. Cela peut vous empêcher de profiter pleinement de notre site Web.
Quels cookies sont utilisés ?

            Cookies techniques et de navigation : Ces cookies facilitent votre navigation entre les pages de notre site. Ils sont également nécessaires pour vous permettre de bénéficier de certaines fonctionnalités de nos sites et/ou de nos services (création de session, identification …) et expirent automatiquement lorsque vous fermez votre navigateur. Si vous avez choisi de désactiver ces cookies via votre navigateur internet, l'accès à nos services pourrait alors se révéler altéré. Nous vous conseillons donc de les laisser actifs pour profiter pleinement de nos services et de votre navigation sur notre site.
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Quelle est la durée de conservation des cookies ?

Les cookies ont une durée de validité de quelques heures à quelques semaines maximum. Votre consentement pourra donc de nouveau être sollicité à l’issu de ce délai par l’affichage du bandeau d’information. Ainsi, lors de votre première visitez notre site Web affiche une bannière en haut de la page vous alertant sur les cookies déployés par notre site Web. Pour que notre site web se rappelle de votre choix, si vous fermer le bandeau, PLOMBIER-COURBEVOIE-92.com stocke un cookie anonyme pour enlever la bannière d’alerte pendant 28 jours.
Comment les désactiver ?

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Internet Explorer

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Adresse IP

Une adresse IP est une série unique de nombres de chiffres qui est automatiquement assignée par le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur à l’ordinateur de l’utilisateur et qui permet l’identification de ce dernier. L’adresse IP de l’utilisateur est enregistrée et conservée par l’éditeur du site lorsque l’utilisateur consulte ou utilise ses services, et ce pour la gestion de son système informatique, pour l’analyse de l’utilisation de ses services. A la demande des autorités judiciaires, l’éditeur peut transmettre l’adresse IP de l’utilisateur, afin que ce dernier soit identifié en coopération avec son fournisseur d’accès à Internet.
Balise (« TAGS ») internet

PLOMBIER-COURBEVOIE-92.com peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger. Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci.

Cette technologie permet à PLOMBIER-COURBEVOIE-92.com d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur.

Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du Site à l’attention de PLOMBIER-COURBEVOIE-92.com, et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.
Lien hypertexte

Le site PLOMBIER-COURBEVOIE-92.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de PLOMBIER-COURBEVOIE-92.com. Cependant, PLOMBIER-COURBEVOIE-92.com n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
9 – Sécurité – Incident

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles, PLOMBIER-COURBEVOIE-92.com s’engage à faire en sorte que vos informations soient sécurisées. Afin d’empêcher l’accès non autorisé ou divulgation, nous avons mis en place des procédures physiques, électroniques et de gestion appropriées pour sauvegarder et sécuriser les informations que nous recueillons en ligne, notamment en utilisant une connexion et des réseaux sécurisés SSL lors de votre navigation sur le site PLOMBIER-COURBEVOIE-92.com, symbolisée par un petit cadenas dans la barre d’adresse de votre navigateur, et des dispositifs standards tels que par pare-feu, pseudo, encryptage et mot de passe.

Lors du traitement des Données Personnelles, PLOMBIER-COURBEVOIE-92.com prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d’une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site PLOMBIER-COURBEVOIE-92.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de PLOMBIER-COURBEVOIE-92.com et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site PLOMBIER-COURBEVOIE-92.com
10 – Liens hypertextes

La mise en place d’un lien hypertexte vers PLOMBIER-COURBEVOIE-92.com ou les articles associés ne nécessite aucune autorisation préalable. En revanche, DME Chauffage ne peut en aucun cas être tenu pour responsable pour des sites utilisant un lien hypertexte vers le présent site et décline toute responsabilité quant à leur contenu et à leur utilisation. De même, DME Chauffage ne peut être tenu pour responsable du contenu des sites ayant un lien hypertexte sur ce site web. DME Chauffage propose aussi sur son site des liens vers des sites tiers. Ces liens sont établis généralement en accord avec les sites concernés à un moment où DME Chauffage a pu juger opportun de le faire, compte tenu des contenus et services de ces sites. DME Chauffage ne pourra être tenue pour responsable du contenu de ces sites et de l’usage qui pourra en être fait par les utilisateurs.
11 – Droits de propriété intellectuelle

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